La Diane Saint Christolaise

SAISON : 2008 / 2009 LA DIANE DE ST CHRISTOL

REGLEMENT INTERIEUR
(Modification du règlement intérieur en date du 20/09/08)



ARTICLE 1

En action de chasse, chaque chasseur doit toujours être muni de sa carte de sociétaire et de sa carte de prélèvement.
Il s'engage à respecter les statuts de la Diane ainsi que le présent règlement intérieur.


ARTICLE 2

Il est formellement interdit de chasser par groupe de plus de trois chasseurs y compris les rabatteurs qui font action de chasse et seront considérés comme chasseur.
Toute personne accompagnant un chasseur muni de plus d'un seul fusil est tenue d'être titulaire du permis de chasse ainsi que de la carte de l'Association.


ARTICLE 3

Application d’un PMA (Prélèvement Maximum Autorisé) durant toute la saison et sur tout le territoire de la Diane de St Christol, sur les espèces suivantes:

4 Perdreaux maximum prélevés par jour et par chasseur
4 Lapins maximum prélevés par jour et par chasseur
1 Lièvre maximum prélevé par jour et par chasseur

A chaque prélèvement, vous devrez immédiatement enlever une case correspondante au jour et au gibier tué, sur votre carnet de prélèvement.

Ce PMA sera contrôlé par les gardes, par examen de votre carnet de prélèvement et de votre carnier

Tout refus d’obtempérer sera traduit par une infraction et le sociétaire se verra appliqué la sanction maximale prévue à l’article 6.


ARTICLE 4

Du fait de l'adhésion à l'Association, les sociétaires acceptent toutes les réglementations édictées par le présent règlement ainsi que toutes les sanctions encourues pour son non respect conformément à l’article 6.

Tout sociétaire qui n’accepterait pas cette réglementation verrait le retrait immédiat de sa carte, et son adhésion à la Diane de St Christol refusée pour une durée de 5 ans MINIMUM.

Le bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un nouveau sociétaire ou la réintégration d’un ancien sociétaire interdit de chasse sur le territoire de St Christol, après examen et vote majoritaire du bureau.


ARTICLE 5

Le gardiennage est assuré :
Par les gardes de l'O.N.C.
Par les gardes de la Diane St Christolaise
Par la gendarmerie

Les gardes ont le droit de visite des carniers

Les membres du bureau pourront contrôler la détention des cartes de l'Association, le PMA ainsi les infractions au présent règlement, sur tout le territoire de la Société.


ARTICLE 6

Les délits constatés par des procès verbaux, dressés par les gardes ou par la Gendarmerie Nationale, sont déférés au bureau de l'Association qui, après étude de la gravité du délit, peut appliquer les sanctions suivantes :

Suspension temporaire du droit de chasser pour la saison en cour
Amendes pouvant s’échelonner de 80€ à 500€ suivant la gravité du délit
Radiation de l'Association avec interdiction de solliciter une réintégration à temps ou à vie.


Liste des sanctions (non exhaustive) et montants afférents :

Non respect des périodes de chasse autorisées :
Suspension immédiate de la carte d’adhérent avec amende comprise entre 80€ et 500€.

Prélèvement de gibier hors PMA ou hors période autorisée :
5 ans de suspension de la carte d’adhérent avec amendes cumulables jusqu’à 500€. (100€ par perdreau, 100€ par lapin, 300€ par lièvre)

Non respect des réserves, vergers et autres cultures maraîchères hivernales reprises dans l’article 12 :
Suspension possible de la carte d’adhérent avec amende systématique de 100€.

Divagation de chiens, hors périodes de chasse :
Amende de 80€

Le montant des amendes est cumulable si plusieurs délits sont constatés


Les détails de la sanction seront communiqués par courrier au délinquant
Le délinquant est admis, sur sa demande formulée par écrit au Président de l’Association, à faire valoir sa défense auprès du Conseil d'Administration de l'Association.

Les délits de droit commun (défaut de permis, destruction d'espèces protégées etc…) ne peuvent être sanctionnés que par les gardes de l'O.N.C. ou par la Gendarmerie Nationale.

Tout sociétaire ayant fait l’objet d’une suspension de sa carte pour une durée d’un an ou plus, verra son nouveau droit d’entrée fixé à deux fois le montant de la cotisation en cours


Tout sociétaire ayant fait l’objet d’une sanction grave, formulée par le bureau, sera en cas nouveau délit constaté sur le territoire de la Diane de St Christol radié à vie de la Société de chasse.

Tout sociétaire radié à vie ne pourra plus obtenir ni de carte d’invitation, ni de carte journalière sur le territoire de la Société de chasse de St Christol.


ARTICLE 7

La chasse au furet est strictement interdite ainsi que son transport par tout chasseur, accompagnateur ou rabatteur même s'ils ne sont pas en action de furetage.
En cas de fraude, ils sont passibles des sanctions prévues par l'article 6.


ARTICLE 8

L'Association observera les dates d'ouvertures et de fermetures ainsi que tous les arrêtés dictés par la Préfecture de l'Hérault.


ARTICLE 9

Le bureau se réserve le droit de procéder à une fermeture anticipée provisoire ou définitive s'il le juge nécessaire dans l'intérêt de la chasse.


ARTICLE 10

De l'ouverture jusqu'à la fermeture de la perdrix en dehors des jours ouvrables, le fusil doit être soit démonté, soit sous l'étui à l'aller comme au retour du poste et cela, uniquement, au BOIS DE LA BRUYERE, BOIS DE LANDAU, LIMITES DE VERARGUES coté MAS DU POUGET.
Après la fermeture anticipée de la perdrix, les postes pourront se faire sur l'ensemble du territoire et ce jusqu'à la fermeture générale de la chasse.




ARTICLE 11

La chasse est autorisée à partir du premier Dimanche qui suit l'enlèvement complet de la récolte (vigne) suivant arrêté Ministériel, Préfectoral ou Communal.


Elle sera ouverte tous les Samedi, Dimanche et jours fériés jusqu'à la fermeture générale de la terre.

La fermeture anticipée de la perdrix sera effective le Mardi 11 novembre 2008 au soir

La fermeture anticipée du lapin sera effective le Dimanche 4 janvier 2009 au soir


ARTICLE 12

Toutes actions de chasse sont interdites dans les vergers et autres cultures maraîchères hivernales comme : CULTURE DU SORGHO, KIWI etc…
Tout contrevenant sera puni selon l’article 6


ARTICLE 13

Le montant des cotisations et du droit d'entrée est décidé annuellement en réunion de bureau et communiqué en Assemblée Générale.

Conditions d'attribution des cartes


Pourront bénéficier d'une carte de sociétaire:

 Les habitants de St Christol, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants.

 Pour les nouveaux adhérents le droit d’entrée est fixé à deux fois le montant de la cotisation en cours.

 Les propriétaires chasseurs ayant cédés à la Société leur droit de chasse sur des territoires d'une superficie ≥ 5 ha

 Les propriétaires non chasseurs ayant cédés à la Société leur droit de chasse sur des territoires d'une superficie ≥ 15 ha.
Cette carte pourra être cédée nominativement à un tiers pour la saison de chasse.

 Les propriétaires chasseurs ayant cédés à la Société leur droit de chasse sur des territoires d'une superficie ≥ 15 ha, pourront bénéficier d'une carte supplémentaire.
Cette carte, dont le montant est fixé annuellement par le bureau, pourra être cédée nominativement à un tiers pour la saison de chasse.

 Les sociétaires de 70 ans et plus bénéficieront de la gratuité de la carte


ARTICLE 14

Les cartes journalières ne seront attribuées qu’aux invités de sociétaires habitant St Christol, et seront délivrées durant la période suivante
- Du 1er Dimanche de Décembre au Dimanche 28 Décembre inclus

Tout invité devra obligatoirement, être muni de sa carte journalière et d’un carnet de prélèvement, et accompagné par le chasseur qui l'aura invité.

Le sociétaire sera responsable des agissements de son ou des ses invités, et devra en répondre devant le bureau de la Diane de St Christol, conformément à l’article 6 du présent règlement.

Les cartes de sociétaires, journalières et cartes d’invitation seront délivrées par le Président de la Société à un prix défini à l’article 15.

ARTICLE 15

Montant des cartes :

- Propriétaires (superficie ≥ 5 ha) : 65€ / saison
- Habitants de St Christol : 80€ / saison
- Enfants et conjoints d’enfants d’habitants de St Christol, n’habitant pas à St Christol : 100€ / saison
- Bénéficiaires de carte de propriétaire : 100€ / saison
- Journalière ou d’invitation : 15€ / jour


ARTICLE 16

Maintient des 4 réserves
- Réserve au lieu dit "la fond du loup" (caveau du domaine Martin Pierrat)
- Réserve du "chemin du Viala" (parc à lapins)
- Réserve au lieu dit « les clauzes »
- Réserve au lieu dit « le clos »


ARTICLE 17

Les lâchers de faisans s’opèreront aux dates ci-dessous, sauf en cas de très fortes pluies où ils seraient reportés au week-end suivant :

- 19 Octobre
- 16 Novembre
- 21 Décembre


ARTICLE 18

La chasse se pratiquera avec un maximum de 3 chiens par équipe jusqu'au 3ème week-end de chasse inclus.
C'est-à-dire :
Un chasseur 3 chiens au maximum.
Deux chasseurs 3 chiens au maximum.
Trois chasseurs 3 chiens au maximum.


ARTICLE 19

La chasse sera fermée entre 12h30 et 14h30 sur tout le territoire de chasse de St Christol lors des trois premiers week-ends de chasse, (si l’ouverture était reportée, ces dates seraient décalées en conséquence) :

 Le Dimanche 5 Octobre
 Le Samedi 11 et Dimanche 12 Octobre
 Le Samedi 18 et Dimanche 19 Octobre


ATTENTION, LES GARDES SERONT SUR LE TERRAIN ET VIGILANTS QUAND AU RESPECT DE L’APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT


Bonne saison de chasse 2008 / 2009



Le Bureau de la Diane St Christolaise